taxi conventionné caisse d'assurance maladie

TRANSPORT DE  MALADE ASSIS :

 

Notre rôle est de transporter et d'accompagner des personnes malades mais autonomes de leur domicile jusqu'au service médical dans lequel elles doivent se rendre, dans des conditions de confort et de sécurité maximales ....c'est du transport VSL.
Nos véhicules taxi-VSL ne portent pas de signe distinctif comme la croix bleue ce qui vous garantit une totale discrétion notamment envers votre voisinage.

Notre excellente connaissance des différents centres de soins d'Auch et des différents hôpitaux et cliniques de Toulouse et sa région nous permet de vous assister dans vos démarches administratives liées à votre transport.

 

Dès lors que votre transport est pris en charge par votre caisse d'assurance maladie vous n'avez pas à faire l'avance des frais pour vos transports médicaux. Nous envoyons directement notre facture à votre caisse d'assurance maladie.
Pour cela, vous devez fournir au chauffeur de taxi une prescription médicale de transport, dûment remplie par votre médecin référant ainsi que fournir votre attestation de sécurité sociale (papier envoyé par votre caisse) et votre carte de mutuelle.

 

Transport de malade assis : kiné, dialyses, consultations, rayons...                                       Nous pouvons si vous le souhaitez, nous occuper de toutes les démarches administratives.Nous vous accompagnons, bien sûr, jusqu'au cabinet du médecin, à votre chambre d'hôpital...

  • transport en entrée et sortie d'hospitalisation 
  • transport de votre enfant au CMP, CMPP, CAMSP
  • transport chimiothérapie Auch, Toulouse oncopole
  • transport radiothérapie Toulouse , Tarbes, Agen
  • transport kiné ... 

 

                                            les situations de prise en charge:

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :

  • Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire).
  • Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1).
  • Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ;
  • Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
  • Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).

À noter
La prise en charge de certains transports nécessite aussi l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie : c'est le cas des transports de longue distance, des transports en série et des transports en avion ou bateau de ligne.

Les frais de transport peuvent également être pris en charge :

  • Pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses).
    Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué.
  • Pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers.
    Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale.

En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

 


(1) Cette disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011 (disponible ci-dessous en téléchargement) modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD). Elle s'applique depuis le 1er juin 2011.
Elle prévoit que la prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques.

Pour la prise en charge de ses frais de transport, le patient atteint d'une ALD doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

  1. il doit être reconnu atteint d'une ALD,
  2. le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD,
  3. il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).

Lorsque le patient répond à ces conditions mais utilise un mode de transport moins onéreux (transport en véhicule personnel, transport en commun), ses frais de transport peuvent être pris en charge.

                             Choisir qui vous transporte en médical est un droit !   

 

Je transporte votre enfant de votre domicile ou de son école vers le cmpp ou camps de votre ville

Le décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 relatif à la prise en charge des frais de transport est paru au Journal Officiel du 27 mai 2014. Il détermine les conditions de prise en charge des frais de transport liés aux soins ou traitements dans les CAMSP et les CMPP.

Il permet ainsi, depuis le 28 mai 2014, la prise en charge à 100 % de ces frais de transports par l'Assurance Maladie, sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable de la Caisse.

De ce fait, ce texte légalise la prise en charge des frais de transports pour les entrées et sorties de ces établissements, hors transports pour réaliser des soins ou activités compris dans la journée d'hospitalisation (séances de piscine, orthophonie en cabinet de ville. . .).

Enfin, ces frais de transport des enfants vers les CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques) ou CAMSP (centres d'action médico-sociale précoce) doivent faire l'objet d'une prescription médicale avec demande d'accord préalable pour pouvoir être pris en charge.
Le formulaire cerfa S3139 « demande d'accord préalable - prescription médicale de transport » est actuellement soumis au ministère pour homologation et prendra en compte cette évolution. Dans cette attente, les prescripteurs peuvent ajouter la mention « entrée /sortie CAMSP/CMPP ».

   Richard un chauffeur à votre service !